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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 janvier 1897 portant rectification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (province de Brabant)

Rapporteur : Edmond Nerincx

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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