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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1884 relative au mode de votation
Auteur :
Jules
Malou
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1882-1883, n° 110 (développements)
1883-1884, n° 103 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal