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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1874
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1872-1873, n° 130-X (exposé des motifs)
1872-1873, n° 285 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie