Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mars 1883 contenant le budget du ministère de la gendarmerie pour l’exercice 1883
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1881-1882, n° 120-X (exposé des motifs)
1882-1883, n° 16 (rapport de la section centrale)
1882-1883, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie