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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 septembre 1895. Modification à la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1881
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1894-1895, n° 206 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 245 (coordination légistique)
1894-1895, n° 260 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement primaire et normal
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme