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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 août 1905 autorisant l’augmentation du nombre des notaires dans l’arrondissement de Bruxelles
Rapporteur :
Camille
De Jaer
Documents parlementaires
1904-1905, n° 121 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 162 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)