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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre X. Des contraventions
Rapporteur :
Charles
Carlier
Documents parlementaires
1857-1858, n° 20 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 72 (rapport de la section centrale)
1860-1861, n° 130 (rapport de la section centrale)
1860-1861, n° 162 (texte adopté par la Chambre)
1865-1866, n° 190 (transmission du projet amendé par le sénat. Livres I et II)
1866-1867, n° 75 (rapport de la section centrale)
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
Vendredi 22 février 1861 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre I : Première classe
Samedi 23 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre II : Deuxième classe
Samedi 23 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre III : Troisième classe
Samedi 23 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre IV : Quatrième classe
Dimanche 24 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre IV : Quatrième classe
Dimanche 24 mars 1861 : Discussion des articles. Dispositions communes
Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II)
Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 29 janvier 1867 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 mai 1867 : Discussion des articles (chapitre I)
Vendredi 10 mai 1867 : Discussion des articles (chapitres I à IV)
Matières
Codes pénal, peine de mort, extraditions