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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1879 relative à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du trésor
Rapporteur :
Auguste
Couvreur
Documents parlementaires
1878-1879, n° 186 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 201 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Droits de succession
Droits de timbre
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Culture du tabac, droits sur le tabac
Chemin de fer de l'Etat