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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1852 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1853
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1851-1852, n° 93
1851-1852, n° 127
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 10 février 1852 : Dépôt
Samedi 13 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 mars 1852 : Discussion générale
Jeudi 25 mars 1852 : Discussion des articles
Jeudi 25 mars 1852 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances