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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 juin 1869 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1868-1869, n° 143 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 152 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 15 mai 1869 : Dépôt
Mardi 25 mai 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 juin 1869 : Vote de l’article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat