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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 avril 1870 modifiant la loi du 25 janvier 1817, relativement au dépôt d’ouvrages littéraires et de production des arts
Coauteurs :
Salomon
Hymans
,
Jean
Thonissen
Rapporteur :
Joseph
Kervyn de Lettenhove
Documents parlementaires
1868-1869, n° 171 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 51 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 1 juin 1869 : Développements et prise en considération
Mercredi 19 janvier 1870 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 février 1870 : Discussion générale
Mercredi 23 février 1870 : Discussion des articles
Mercredi 23 février 1870 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
Propriété intellectuelle et brevets d'invention