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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1888 portant abrogation des articles 13 et 14 de la loi du 18 juin 1842, relative aux marchands ambulants
Auteur :
Oswald
de Kerchove de Denterghem
Rapporteur :
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1886-1887, n° 250 (développements)
1887-1888, n° 89 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pratiques de vente
Droit de patente