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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1840 portant des modifications au tarif des douanes, à l'égard des verreries et cristalleries
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1838-1839, n° 68
1839-1840, n° 222
Séances parlementaires
Mercredi 16 janvier 1839 : Dépôt
Lundi 4 mai 1840 : Motion d'ordre
Mardi 9 juin 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 novembre 1840 : Discussion de l'article unique
Vendredi 13 novembre 1840 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre)
Matières
Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits