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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 décembre 1831 concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers
Rapporteur :
Edouard
D'Huart
Documents parlementaires
1831-1832, n° 61
Séances parlementaires
Lundi 28 novembre 1831 : Lecture
Vendredi 2 décembre 1831 : Développements et prise en considération
Mardi 6 décembre 1831 : Rapport de la section centrale
Samedi 10 décembre 1831 : Discussion générale
Samedi 10 décembre 1831 : Discussion générale
Samedi 10 décembre 1831 : Discussion des articles
Lundi 12 décembre 1831 : Discussion des articles
Mercredi 14 décembre 1831 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 9 contre, 4 abstentions)
Matières
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux