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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1837 qui sépare la commune de Straimont en deux communes distinctes sous les noms de Straimont et Grapfontaine
Rapporteur :
Gérard
Metz
Documents parlementaires
1837-1838, n° 26
1837-1838, n° 44
Séances parlementaires
Lundi 30 octobre 1837 : Dépôt
Samedi 11 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 novembre 1837 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales