Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 janvier 1871 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l’Espagne le 12 février 1870
Rapporteur :
Camille
de Maere
Documents parlementaires
1869-1870, n° 101 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 141 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 5 avril 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 mai 1870 : Discussion de l’article unique
Mardi 3 mai 1870 : Vote de l’article unique (69 pour, 1 contre)
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)