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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1891 ouvrant un crédit extraordinaire de 4 millions de francs au ministère de la guerre, pour la construction des ouvrages de fortification de la Meuse
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1890-1891, n° 150 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 151 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Places fortes et génie militaire