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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1864-1864, n° 34-IV (exposé des motifs)
1864-1865, n° 30 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1864 : Dépôt
Vendredi 25 novembre 1864 : Discussion générale
Samedi 26 novembre 1864 : Discussion générale
Samedi 26 novembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 29 novembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 29 novembre 1864 : Vote sur l’ensemble (67 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine