Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1865

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué