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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1879 ouvrant un crédit spécial de 186,000 francs pour frais d’ameublement et d’installation du ministère de l’instruction publique

Rapporteur : Xavier Olin

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué