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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1879 ouvrant un crédit spécial de 186,000 francs pour frais d’ameublement et d’installation du ministère de l’instruction publique
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1878-1879, n° 169 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 183 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique