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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 août 1887 modifiant les limites séparatives des communes de Spontin , de Durnal, de Purnode et de Dorinne
Rapporteur :
Xavier
Thibaut
Documents parlementaires
1886-1887, n° 137 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 257 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales