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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juillet 1850 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 12 avril 1849 entre la Belgique et la république de Guatemala
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1849-1850, n° 180
1849-1850, n° 234
Séances parlementaires
Vendredi 12 avril 1850 : Dépôt
Samedi 4 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 mai 1850 : Discussion générale
Mercredi 8 mai 1850 : Vote de l'article unique (64 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)