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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1908 contenant le budget du ministère des colonies pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1908-1909, n° 16 (exposé des motifs)
1908-1909, n° 50 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)