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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 mars 1893 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1893
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1892-1893, n° 127 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 128 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)