Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1868 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 275,740 fr. 96 c.
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1867-1868, n° 161 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 180 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 7 mai 1868 : Dépôt
Mercredi 13 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1868 : Vote de l’article unique (67 pour, 3 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine