Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1859 portant des modifications au cahier des charges de la concession du chemin de fer de Namur à Liége

Rapporteur : Xavier Lelièvre

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières