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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 février 1864 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1864
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1862-1863, n° 97 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 29 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Dépôt
Mardi 12 janvier 1864 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 janvier 1864 : Discussion générale
Vendredi 15 janvier 1864 : Discussion générale
Vendredi 15 janvier 1864 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 15 janvier 1864 : Vote de l’article unique (60 pour, 21 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre