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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1879 allouant au département de l’intérieur des crédits supplémentaires se rapportant aux exercices 1878 et 1879
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1878-1879, n° 171 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 223 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique