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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mars 1866 relative à la mendicité, au vagabondage et aux dépôts de mendicité
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1864-1865, n° 26 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 131 (rapport de la section centrale)
1864-1865, n° 158 (rapport de la section centrale)
1865-1866, n° 59 (projet amendé par le sénat)
1865-1866, n° 68 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 novembre 1864 : Dépôt
Samedi 18 mars 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 2 mai 1865 : Discussion générale
Mercredi 3 mai 1865 : Discussion générale
Mercredi 3 mai 1865 : Discussion des articles
Vendredi 5 mai 1865 : Discussion des articles
Samedi 6 mai 1865 : Discussion des articles
Mardi 9 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Mercredi 10 mai 1865 : Discussion des articles
Jeudi 11 mai 1865 : Discussion des articles
Mardi 16 mai 1865 : Second vote des articles
Mercredi 17 mai 1865 : Second vote des articles
Mercredi 17 mai 1865 : Vote sur l’ensemble (79 pour, 4 contre, 2 abstentions)
Mardi 6 février 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Jeudi 22 février 1866 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 février 1866 : Discussion des articles
Mardi 27 février 1866 : Vote sur l’ensemble (63 pour, 2 contre)
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité