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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1864 qui ouvre au budget du ministère des finances un crédit extraordinaire de 49,000 francs
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1864-1865, n° 64 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 67 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 22 décembre 1864 : Dépôt
Vendredi 23 décembre 1864 : Rapport de la section centrale
Samedi 24 décembre 1864 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances