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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1872 autorisant le gouvernement à concéder ou à construire un chemin de fer de Saint-Ghislain vers Erbisoeul
Coauteurs :
Charles-Xavier
Sainctelette
,
Léon
Defuisseaux
,
Arthur
Lescarts
,
Alfred
Dethuin
,
Marius
Boulenger
Rapporteur :
Jean
Delaet
Documents parlementaires
1870-1871, n° 223 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 139 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 21 juillet 1871 : Motion d’ordre
Vendredi 21 juillet 1871 : Lecture et développement
Samedi 13 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 mai 1872 : Discussion générale
Samedi 4 mai 1872 : Vote de l’article unique
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés