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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1881
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1880-1880, n° 19 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 134 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)