Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1881

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières