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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1895 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu le 27 décembre 1894 entre la Belgique et l'État libre d'Orange
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1894-1895, n° 102 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 156 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)