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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1895 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu le 27 décembre 1894 entre la Belgique et l'État libre d'Orange

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué