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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par des administrations publiques de bienfaisance
Auteur :
Charles
Woeste
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1887-1888, n° 31 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 80 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité