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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 janvier 1848 qui ouvre un crédit provisoire d'un million de francs à valoir sur le budget de la justice de 1848
Documents parlementaires
1847-1848, n° 86
Séances parlementaires
Jeudi 30 décembre 1847 : Dépôt
Jeudi 30 décembre 1847 : Discussion générale
Jeudi 30 décembre 1847 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice