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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1868 qui alloue au département des affaires étrangères un crédit spécial de 625,000 francs pour la construction d’un steamer
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1867-1868, n° 90 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 163 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 4 février 1868 : Dépôt
Jeudi 7 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (81 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Transport maritime et fluvial