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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1885 approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et à la déclaration y annexés

Rapporteur : Victor Jacobs

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué