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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1863 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
Rapporteur :
Joseph
Braconier
Documents parlementaires
1862-1863, n° 163 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 196 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 8 mai 1863 : Dépôt
Mercredi 20 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 mai 1863 : Discussion générale
Samedi 23 mai 1863 : Discussion des articles
Samedi 23 mai 1863 : Vote sur l’ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics