Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1868 sur l’organisation de l’armée

Rapporteur : Pierre Van Humbeeck

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières