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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 avril 1881 qui approuve la convention consulaire conclue, le 31 décembre 1880/12 janvier 1881, entre la Belgique et la Roumanie

Rapporteur : Léon d'Andrimont

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué