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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mars 1846 allouant un crédit provisoire de 3 millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1846
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1845-1846, n° 172
1845-1846, n° 174
Séances parlementaires
Jeudi 5 mars 1846 : Dépôt
Samedi 7 mars 1846 : Rapport de la commission
Samedi 7 mars 1846 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre