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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 106,000 francs
Rapporteur :
Dieudonné
Mouton
Documents parlementaires
1865-1866, n° 181 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 199 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 mai 1866 : Dépôt
Samedi 12 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion des articles
Vendredi 18 mai 1866 : Vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics