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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 février 1846 de crédit supplémentaire de 60,000 fr., pour le département des finances (exercice 1845)
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1845-1846, n° 113
1845-1846, n° 135
Séances parlementaires
Mercredi 28 janvier 1846 : Dépôt
Mardi 10 février 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 11 février 1846 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances