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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1888-1889, n° 55 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 59 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie