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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juin 1897 relative au rachat des concessions des chemins de fer d'Anvers à Gand et de Gand à Eecloo
Rapporteur :
Georges (Joris)
Helleputte
Documents parlementaires
1896-1897, n° 161 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 182 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés