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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1904
Rapporteur :
Georges (Joris)
Helleputte
Documents parlementaires
1903-1904, n° 41 (exposé des motifs)
1903-1904, n° 42 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dotations
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des affaires étrangères
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget du ministère des finances
Budget des dotations