Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1869 qui alloue au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 172,076 fr. 66 c.

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué