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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1869 qui alloue au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 172,076 fr. 66 c.
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1868-1869, n° 172 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 175 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 2 juin 1869 : Dépôt
Vendredi 4 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 8 juin 1869 : Vote de l’article unique
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine