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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1839 concernant les officiers étrangers au service de la Belgique
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1838-1839, n° 118
1838-1839, n° 148
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Mardi 21 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion générale
Vendredi 24 mai 1839 : Vote de l'article unique (55 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Officiers étrangers au service de l'armée belge