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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1884-1884, n° 3 (exposé des motifs)
1884-1884, n° 13 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements