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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1884-1884, n° 3 (exposé des motifs)
1884-1884, n° 13 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget du ministère de la justice
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements