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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 3,583,276 francs
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1871-1872, n° 113 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 119 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 20 mars 1872 : Dépôt
Jeudi 21 mars 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mars 1872 : Discussion des articles
Vendredi 22 mars 1872 : Vote sur l’ensemble (85 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics