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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1895-1896, n° 224 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 243 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements